QUI SOMMES-NOUS ?

BE YS TRUSTED SOLUTIONS France Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 10 Boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 954 074, ci-après « la Société »

La Société agit en tant que responsable de traitement des Données traitées dans le cadre du service d'émission et de gestion de Moyens d’Identification Electronique (ci-après « MIE »).

Le MIE délivré est intégré à l’Application mobile KIPMI à installer préalablement sur son appareil. Cette application permet de s'inscrire, de vérifier son identité, d'obtenir et de gérer une identité électronique et enfin de s'authentifier.

La Société respecte les normes les plus élevées en matière de sécurité des Données et ne les partage pas à l'insu de la personne concernée.

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Selon le RGPD, on entend par Donnée à caractère personnel ci-après « Donnée » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée ou Utilisateur »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ?

Dans le cadre du service d'émission et de gestion de MIE, nous collectons et traitons les Données suivantes :

1° Données permettant l'identification de l'Utilisateur :

• Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• InstallationID (ID de l’équipement terminal de communications)

• Code PIN à 6 chiffres (utilisé pour déverrouiller votre clé privée ; non stocké)

2° Données permettant l'identification du titre détenu par l’Utilisateur :

• Documents d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)

• Informations personnelles extraites du document d'identité : nom d'usage, numéro et type de document d'identité, nationalité, date de naissance, dates d'expiration/de délivrance, lieu de naissance, sexe, code d'identification personnel, code MRZ, photographie de l'Utilisateur extraite du composant électronique du document d'identité

3 ° Données relatives à l'historique des transactions réalisées par l’Utilisateur :

4° L'identifiant de l'équipement terminal de communications électroniques ; informations sur l'appareil (modèle, système d'exploitation, langue)

QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT ?

La collecte, le stockage et le traitement des Données par la Société sont effectués conformément au RGPD. En tant que responsable de traitement, la Société utilise les Données personnelles exclusivement pour :

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Nous ne partageons pas vos Données à votre insu et sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou pour l'exécution du contrat.

SOUS-TRAITANTS :

• be ys Cloud France, société par actions simplifiée au capital de 510.000 € dont le siège social est situé 46 Rue du ressort 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 838 375 780 pour les activités d’Hébergeur d’infrastructure physique et Hébergeur Infogéreur pour lesquelles elle a obtenu une certification HDS.

• « TINQIN » АD, UIC : 203482415, ayant son siège social en Bulgarie, Sofia, 115G Tsrigradsko Shossee Blvd., fl. 3, en tant que société du Groupe BeYs pour le développement et la maintenance du service MIE.

COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les Données sont conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Cependant, ces durées peuvent être étendues afin de se conformer aux obligations légales et aux délais de prescriptions applicables selon les traitements.

ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE NOUS FOURNIR VOS DONNÉES ?

La fourniture de Données est requise en application des dispositions contractuelles. En acceptant les conditions générales du MIE, vous acceptez de nous fournir vos Données. Si vous ne fournissez pas les Données personnelles nécessaires vous ne pourrez pas bénéficier de la délivrance de MIE.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Règlementation, vous êtes titulaire :  

• D‘un droit à l’information ;  

• D’un droit d'accès ;

• D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• D’un droit à la portabilité des données ;

• D’un droit à la limitation ;

• D’un droit de rectification ;

• D’un droit d’opposition ;

• D’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») en France.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des Données de la Société par courriel à l'adresse électronique suivante : dpo@be-ys.com 

VOUS AVEZ LE CONTRÔLE

Vous pouvez gérer votre confidentialité via l'application, notamment :

• Désactiver ou supprimer votre compte

• Gestion des documents/attributs partagés

• Consultation ou exportation de données personnelles

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique peut être mise à jour. Toutes les modifications seront disponibles sur le site web KIPMI https://www.kipmi.com/.